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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées
26 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes
25 août 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Demande de QPC sur le traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
29 juillet 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie /
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Exilé⋅es à la rue : Combien de morts faudra-t-il encore ?
27 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry
3 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne
2 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO
11 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Régularisation !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’ordonnance adaptant les règles de procédure devant la CNDA
30 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
27 avril 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Vidéos à partager pour dénoncer la situation des violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque
20 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes
20 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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