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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Arrêté du 26 juillet 2011 (1)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Arrêté du 26 juillet 2011 (2)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Arrêté du 26 juillet 2011 (3)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012
17 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Cap Vert du 26 octobre 2012
26 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Arrêté du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie
25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Parlement européen : un rappel à l’ordre
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Conseil d’Etat, 7 avril 2010, n° 327400
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
9 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Télégramme diplomatique du ministère des Affaires étrangères du 29 mai 1998
29 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 octobre 1991
29 octobre 1991 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Un patchwork de mesures
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 10 mai 2010 (consolidé)
10 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Ah, si j’étais riche !
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Accord France-Bénin du 28 novembre 2007
28 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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