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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Arrêté du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Arrêté du 26 juillet 2012
26 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008
13 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Arrêté du 9 juillet 2009
9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret du 27 avril 2009
27 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public
6 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Que négocie-t-on à Schengen ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Un visa « révolutionnaire » ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Biométrisation : les étrangers ciblés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008
9 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Système d’information sur les visas (VIS) /
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L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Peut-on encore entrer en France ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
4 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement (UE) n° 154/2012 du parlement européen et du Conseil du 15 février 2012
15 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex
19 juin 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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