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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Méditerranée : face à la guerre aux migrant·es, la solidarité ne cèdera pas !
2 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
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L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
13 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
13 février 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
7 février 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers sont devenus invisibles
8 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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