Résultats de la recherche
« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 5385 articles [tri par date pertinence ]
-
Décret n° 53-377 du 2 mai 1953
2 mai 1953 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Décret n°53-161 du 24 février 1953
23 février 1953 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
-
Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952
25 juillet 1952 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
-
La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
-
Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
-
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
-
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
2 décembre 1949 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
-
Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
10 décembre 1948 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
-
Loi n° 46-451 du 19 mars 1946
19 mars 1946 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
-
Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
→ 118 rubriques
-
Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
-
Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
-
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
-
Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?