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« droits europeen »
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→ 3129 articles [tri par date pertinence ]
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Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka
1er décembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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CE, 22 septembre 1997, n°161364
22 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996
25 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Les DOM sont-ils vraiment la France ?
1er mars 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La souveraineté de l’Union des Comores selon les Nations unies
28 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
18 décembre 1990 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Convention relative aux droits de l’enfant
26 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes internationaux /
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Convention relative aux droits de l’enfant
20 novembre 1989 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Décret n° 81-778 du 13 août 1981
13 août 1981 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
27 décembre 1968 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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La convention de New York
11 février 1954 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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