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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire n° 2007-03 CIV du 5 février 2007
5 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
14 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n°96-292 du 2 avril 1996
2 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle / L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République de Maurice
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Articles L. 262-2 à L. 262-6 et L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles
11 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) / Textes législatifs /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
20 mai 1955 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
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Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 15 janvier 2008
15 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
30 mars 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / C. Rapports officiels /
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Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Norrent-Fontes
16 mars 2011 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Norrent-Fontes /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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