Résultats de la recherche
« loi imigration 2010 »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 628 articles [tri par date pertinence ]
-
Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
-
IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
-
D. Liens avec le pays d’origine
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
-
Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la ministre de la santé, 27 février 2013
27 février 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
-
L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
B. Condamnations et trouble à l’ordre public
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
-
L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
28 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
-
Décret n°2007-1182 du 3 août 2007
3 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
L’OFPRA aux ordres du ministre de l’Intérieur ?
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
-
Régularisations choisies
5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
-
L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
A propos du site
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Site Web /
-
Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
2 février 1945 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
-
Articles 26, 26-3 et 26-4 du Code civil
1er janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
-
Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Article R.5221-22 du Code du travail
7 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
-
Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
11 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 publications
- 1
- 2
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
-
Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
-
Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
-
Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
-
Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
Partager cette page ?