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« parent d'enfant français »
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→ 3114 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army’s impunity?
22 April 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Code Civil, Titre Ier bis du Livre Ier
10 avril 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Décret n° 2024-108 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2024-106 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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