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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Jurisprudence sur les contrôles policiers de la situation administrative d’un étranger
28 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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B. Infraction au code de l’urbanisme contre l’hébergement de demandeurs d’asile
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Identités sans frontières [Festival de cinéma d’Attac]
2 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidaire, donc coupable
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté
20 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes
6 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté de circulation : un impératif éthique et social
21 mai 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Les CPAM contre l’AME… ?
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :
une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà
24 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un comité de résidents, pour quoi faire ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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La politique d’externalisation des frontières « masquée »
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer
5 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lexique en matière de réhabilitation des quartiers anciens
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?
6 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
6 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Méditerranée : assez de morts !
12 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Coordination Justice – Droits de l’homme
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Formations sur inscription individuelle
16 juillet 2013 – / Formations / Inscription individuelle /
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Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
19 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délinquants solidaires
1er janvier 2017 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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