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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3462 articles [tri par date pertinence ]
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté de circulation : un impératif éthique et social
21 mai 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement devant le siège de la Sonacotra
15 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Six sans-papiers en danger de mort
4 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
21 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel de Bamako pour le respect et la dignité de migrants
26 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq
24 mai 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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