Protection sociale /
Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse Pass Navigo 


I. Droit à la réduction tarifaire dans le transports collectifs : textes et généralités

II. Actions en Île-de-France - réduction pour les bénéficiaires de l’AME

(du plus récent au plus ancien)

  • Le remboursement Navigo c’est maintenant !, 18 février 2021, collectif Mobilité pour tous et toutes, mode d’emploi et vidéo d’information et de sensibilisation (en 6 langues Français, Anglais, Russe, Ourdou, Bangla, Arabe)
  • Ile-de-France Mobilités, Délibération n°2020/188, 10 juin 2020 (réduction limitée à 50% pour étrangers en situation irrégulière avec AME contre 75% pour les bénéficiaires C2S sans contribution)
  • Réduction tarifaire pour les bénéficiaires de l’AME depuis le 1er novembre 2018, mais limité à 50% : voir explication sur "solidarité transport"
    • TA Paris, 25 janvier 2018, n°1605926/6-2 et 1605956/6-2 (Considérant (...) que (...) l’article L. 1113-1 du code des transports ne subordonnent le bénéfice de la réduction tarifaire dans les transports qu’à la seule condition de disposer de ressources égales ou inférieures au plafond (...), qu’elles ne posent pas de conditions supplémentaires selon lesquelles le bénéfice de cette réduction tarifaire serait, en ce qui concerne les ressortissants étrangers, réservé aux personnes en situation régulière bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire ; qu’ainsi, en excluant de la réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le STIF a commis une erreur de droit" (communiqué du TA Paris)
    • Articles de presse : La justice annule la suppression de l’aide au transport pour les sans-papiers (L’Express)

III. Actions pour le droit à la mobilité - autres régions/villes - demandeurs d’asile/réfugiés

(à compléter)

Marseille

Lyon

Rhônes-Alpes

Bordeaux

demandeurs d’asile et réfugiés

IV. Carte famille nombreuse SNCF

(en construction)

  • Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (toujours en vigueur apparemment)

Histoire

V. Gratuité dans les transports

  • Sur les réseaux de transports collectifs entièrement gratuits en France - également "Niort devient la plus grosse agglomération à proposer la gratuité des transports en commun", Le Monde, 1er septembre 2017 ; "Transports publics : une trentaine de villes ont fait le choix de la gratuité", Le Monde, 18 juillet 2017

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Dernier ajout : samedi 22 juin 2024, 09:41
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