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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse Pass Navigo 


Crise Covid 19 :

I. Droit à la réduction tarifaire dans le transports collectifs : textes et généralités

II. Actions face à la suppression en Île-de-France de la réduction pour les bénéficiaires de l’AME

(du plus récent au plus ancien)

  • Ile-de-France Mobilités, Délibération n°2020/188, 10 juin 2020 (réduction limitée à 50% pour étrangers en situation irrégulière avec AME contre 75% pour les bénéficiaires C2S sans contribution)
  • Réduction tarifaire pour les bénéficiaires de l’AME depuis le 1er novembre 2018, mais limité à 50% : voir explication sur "solidarité transport"
    • TA Paris, 25 janvier 2018, n°1605926/6-2 et 1605956/6-2 (Considérant (...) que (...) l’article L. 1113-1 du code des transports ne subordonnent le bénéfice de la réduction tarifaire dans les transports qu’à la seule condition de disposer de ressources égales ou inférieures au plafond (...), qu’elles ne posent pas de conditions supplémentaires selon lesquelles le bénéfice de cette réduction tarifaire serait, en ce qui concerne les ressortissants étrangers, réservé aux personnes en situation régulière bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire ; qu’ainsi, en excluant de la réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le STIF a commis une erreur de droit" (communiqué du TA Paris)
    • Articles de presse : La justice annule la suppression de l’aide au transport pour les sans-papiers (L’Express)

III. Carte famille nombreuse SNCF

(en construction)

  • Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (toujours en vigueur apparemment)

Histoire

IV. Gratuité dans les transports

  • Sur les réseaux de transports collectifs entièrement gratuits en France - également "Niort devient la plus grosse agglomération à proposer la gratuité des transports en commun", Le Monde, 1er septembre 2017 ; "Transports publics : une trentaine de villes ont fait le choix de la gratuité", Le Monde, 18 juillet 2017

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Dernier ajout : vendredi 18 septembre 2020, 14:28
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