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« directive « retour » (2008) »
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→ 1108 articles [tri par date pertinence ]
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Les oubliés de la République française
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Les révoltes du désespoir
25 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Exigeons son retrait !
16 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
8 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
20 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France-Sénégal
23 septembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Les chiffres choisis de l’immigration
1er août 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Défendre la cause des étrangers en justice
15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Identités sans frontières [Festival de cinéma d’Attac]
2 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
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Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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19 janvier, journée européenne contre l’enfermement des étrangers
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile ou victimisation ?
24 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Les Rroms (se) manifestent
27 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Deuxième anniversaire de Ceuta et Mélilia sous les rafles au Maroc
2 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fiche pratique du Défenseur des droits relative aux saisines concernant les refus de scolarisation
9 septembre 2020 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
→ 3 rubriques
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Aide au retour
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Retour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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