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« Asile »
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→ 2292 articles [tri par date pertinence ]
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Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
11 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile, réfugiés, apatrides
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile /
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 19 juillet 2016
19 juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile
19 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Les femmes sont aussi des militantes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’Europe enferme les nouveaux boat-people
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Un patchwork de mesures
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Canada : de nouvelles lois très contestées
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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La CFDA appelle à participer au rassemblement du 20 décembre 2010 pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
17 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un bilan critique après trois années
12 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Second référé-liberté pour contester l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii
19 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
23 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane /
→ 36 rubriques
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2014-2015 Asile
/ Dossiers / Réformes /
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2018 Immigration et asile
/ Dossiers / Réformes /
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Demande d’asile des MIE
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Droit d’asile
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Demander l’asile en France
/ Pratique /
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Accueil en préfecture des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2018 Application du régime d’asile européen
/ Dossiers / Réformes /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
→ 168 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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