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« État d’urgence »
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→ 3449 articles [tri par date pertinence ]
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Articles du Code de procédure civile
1er septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Arrêt du Conseil d’État du 29 juillet 2002
29 juillet 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence / En cas de reconduite à la frontière /
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Libertés : le nouvel ordre « libéral »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Le droit de vivre en famille
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Droit d’asile : suite et... fin ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Europe : un espace de soft-apartheid
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Une protection sociale en lambeaux
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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A la sueur de leur front
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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La République bornée
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Une vieillesse illégitime
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les ratés de la libre circulation
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Asile(s) degré zéro
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Circulaire du 23 juillet 2002
23 juillet 2002 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les jeunes et la nationalité française
13 juillet 2002 – / Publications / Notes pratiques /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Une note d’information sur l’asile
28 juin 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Immigration : trente ans de combat par le droit
25 juin 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002
16 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
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Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n°227019
14 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
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Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 218 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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