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« Maroc »
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→ 488 articles [tri par date pertinence ]
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Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
20 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014
21 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Boats 4 people
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Circulaire du 29 mai 2013
29 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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une moulinette parisienne pour enfants étrangers
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le jeu des frontières sahariennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Délivrance de visas : un rapport accablant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Les associations contre les violences racistes
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
→ 3 rubriques
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Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Afrique
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux /
→ 36 publications
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Que sont les sans-papiers devenus ?
Plein droit n°119 / 29 décembre 2018
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
Hors-collection / 14 novembre 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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