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« code civil »
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→ 245 articles [tri par date pertinence ]
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012
30 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Cass.civ., 25 mars 2009, n°08-14125
25 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Circulaire du 5 août 2016
5 août 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 29 juin 2016
29 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 99-1089 du 21 décembre 1999
21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
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Circulaire du 3 août 2006
3 août 2006 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Arrêté du 29 juin 2016
29 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Le mariage des étrangers
15 avril 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004
1er octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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CA Paris, 7 décembre 2004, n°04/08249
7 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Cass.crim., 4 novembre 1992, n°91-86938
4 novembre 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Les parents d’enfants français
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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CA Poitiers, 7 novembre 2002, n°02/0797
7 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 1 rubrique
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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