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« directive « retour » (2008) »
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→ 1102 articles [tri par date pertinence ]
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La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
16 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Arrêté du 16 janvier 2013
16 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapatriements, retour, éloignement forcé
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Expulsion /
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Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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« Retour à la case “départ” »
25 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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L’éloignement des étrangers et Aide au retour
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Une obsession : la clandestinité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Histoires...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Sénégal : quand la réinsertion s’enlise
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Les Pays-Bas et la « rémigration »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
→ 3 rubriques
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Aide au retour
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Retour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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