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« filiation »
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→ 173 articles [tri par date pertinence ]
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Cour de cassation, civ 1re, 20 décembre 1993, n° 91-21401
20 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Conseil d’Etat, 26 mars 2010, n° 322086
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Jugements étrangers /
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Code civil - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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Conseil d’Etat, 30 décembre 2010, n° 329956
30 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Cour de cassasion, civ. 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
18 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Un service pas « tout public »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la ministre de la santé, 27 février 2013
27 février 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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B. Attaches en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
→ 1 rubrique
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Preuves de la filiation et de la minorité
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
→ 28 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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