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« rétention administrative »
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→ 352 articles [tri par date pertinence ]
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Circulaire n° 99-677 du 7 décembre 1999
7 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Arrêté du 17 décembre 2021
17 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2011, n° 2011-478
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes
12 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Arrêté du 22 avril 1997
22 avril 1997 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Comment « les » reconnaître ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 – / Publications / Hors-collection /
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La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Information du 5 décembre 2013
5 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Loi n° 2019-161 du 1er mars 2019
1er mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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De Saint-Bernard à Bamako : Témoignages
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelle présence dans les lieux d’enfermement ou de relégation des étrangers ?
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005
30 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 2008-817 du 22 août 2008
22 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 rubriques
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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