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« rétention administrative »
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→ 352 articles [tri par date pertinence ]
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?
14 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi Besson : 6 mois d’application
28 janvier 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contentieux contre une OQTF
8 juin 2012 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
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D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
6 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Avis, rapports et communiqués du CGLPL
1er mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Contrôleur général des lieux de privation de liberté /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Incendies dans les CRA : le gouvernement cherche un bouc émissaire
6 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Éloignement
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
→ 2 rubriques
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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