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« rétention administrative »
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→ 352 articles [tri par date pertinence ]
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Lettre ouverte au premier ministre sur le nettoyage de Calais (et dispersion dans les CRAs de France)
1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
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Détournement de procédure
9 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Non à un Guantanamo à la française !
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte
23 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes
20 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
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QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Conditions de rétention des mineurs dans le CRA de Toulouse-Cornebarrieu (R.C. et M.M. c. France)
20 avril 2015 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
→ 2 rubriques
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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