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« rétention administrative »
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→ 352 articles [tri par date pertinence ]
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Arrêté du 30 mars 2011
30 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
26 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
25 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention /
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Dépêche du ministère de la justice du 16 août 2011
16 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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La Cimade et la rétention en outre-mer
1er juin 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Rétention : une indignation oubliée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes
19 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Arrêté du 20 avril 2005
20 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
→ 2 rubriques
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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