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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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C. Revue de presse
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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D. Us et coutumes / adhésion aux principes et valeurs essentiels de la société française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code de la sécurité sociale (CSS)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VI. Les emplois fermés aux étrangers
9 mars 2011 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
20 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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B. Des statuts sur mesure : colonie, assimilation, spécialité...
12 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Mayotte : l’enfermement des enfants
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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G. Droits économiques et sociaux
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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Instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011
10 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Face aux crises, nos urgences : un Pacte citoyen
16 novembre 2011 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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NUIT BLANCHE DES SANS LOGIS
6 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la politique anti-immigrés du gouvernement responsable de la mort de six migrants, pour un hébergement d’urgence des jeunes migrants des révolutions du printemps arabe
30 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Traduire l’exil
12 mars 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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