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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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Outre-mer, autre droit
25 septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Asile(s) degré zéro
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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L’enfermement des étrangers
25 juillet 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
25 novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes
12 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dépêche du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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L’Oloferne reprend la mer, ouverte pour les uns, frontière pour les autres
9 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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C. Revue de presse
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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D. Us et coutumes / adhésion aux principes et valeurs essentiels de la société française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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A. Moralité et loyalisme dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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XI. Références thématiques
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques /
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VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Collectif Haïti de France
20 mars 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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