Résultats de la recherche
« État d’urgence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3433 articles [tri par date pertinence ]
-
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Dublin : demande d’asile et Etat responsable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
-
Contre la réforme constitutionnelle et pour la levée de l’état d’urgence
30 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Le jeu des frontières sahariennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
-
Urgence absolue
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence
3 avril 1955 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
-
Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
-
Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
15 décembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
-
Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
-
Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
-
III. Détournement de l’état d’urgence
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
-
État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
-
La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
-
La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
-
N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 54 rubriques
-
L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
Partager cette page ?