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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3537 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les lésions dangereuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Des réfugiés sans statut en Syrie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 42 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
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Accord franco-algérien, ce qui va changer
Notes pratiques / 7 septembre 2001
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
Plein droit n°47-48 / 25 janvier 2001
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Les étrangers et le droit communautaire
Cahiers juridiques / 6 novembre 2000
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Les droits des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 6 septembre 2000
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Le guide de la nationalité française
Guides / 10 mars 2000
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Étrangers : de quel droit ?
Hors-collection / 12 février 2000
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La protection des étrangers par les conventions internationales
Cahiers juridiques / 7 septembre 1999
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... inégaux en dignité et en droits
Plein droit n°41-42 / 25 avril 1999
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Le guide des jeunes étrangers en France
Guides / 10 avril 1999
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