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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2019-161 du 1er mars 2019
1er mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Recours contre le décret relatif à l’aide pour demandeur d’asile (ADA)
29 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018 /
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Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
23 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane /
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Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »
31 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
25 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais
24 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Demande d’ouverture de points d’eau à Calais /
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Jujie
19 juin 2018 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
30 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
30 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
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7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?
5 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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