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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Presse, articles et communiqués associatifs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / IV. Presse, articles et communiqués associatifs /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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17 octobre 1961 – 17 octobre 2021
17 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017
17 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mayotte 2015-2016 : des LRA par salves de trois dont un dans le nouveau CRA
2 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Règlement (UE) 2017/1370 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017
4 juillet 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Modèle-type de visa /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Loi n° 2017-256 du 28 février 2017
28 février 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Recommandation (UE) 2017/2338 de la Commission du 16 novembre 2017
16 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
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Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017
7 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
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Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
30 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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