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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
13 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enregistrement des demandes d’asile maintenant et pour tou⋅te⋅s !
6 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le travail salarié des personnes étrangères, le contentieux prud’homal
28 novembre 2015 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Frontex, poison ou antidote aux tragédies en Méditerranée ?
23 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Non au « mur de la honte » à Calais !
18 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération « Mos Maiorum »
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux
1er décembre 2014 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Chercheurs étrangers : pas si privilégiés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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L’illusion d’une régularisation
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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