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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Le camp de « réfugiés » de Sangatte
15 septembre 2006 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] /
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Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Quand l’hôpital ferme ses portes
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Circulaire du 1er mars 2010
1er mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Grèce : la peur des clandestins
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Un fonctionnement carcéral
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 du Défenseur des droiis
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Les couples mixtes sous haute surveillance
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Passages négociés à la frontière Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Les associations exigent le retrait du texte
27 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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