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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 2 février 1999
2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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Victimes de la traite : étrangères avant tout
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Au nom de l’insécurité...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Une police de l’immigration
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Plaidoirie de Maître Leclerc
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Attentes et craintes de la CFDA
24 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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