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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
7 mars 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Les périls de l’urgence
7 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les expulsés, leur voix, leurs droits
5 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de 100 organisations de la société civile unies pour dire stop aux politiques migratoires inhumaines
22 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins
14 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Guadeloupe : recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
12 novembre 2006 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Lettre ouverte sur la situation migratoire à Calais et ses environs
10 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Yves Lunot
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Une France qui se protège des persécutés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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La commission alibi
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Une amende peu honorable
10 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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