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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
11 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive !
4 December 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
9 juillet 2007 – / Publications / Hors-collection /
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La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens
28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non-assistance à personne en danger et laisser mourir : les militants identitaires au secours de la politique européenne de contrôle des frontières
14 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Du droit de pétition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Une Europe du rejet
24 juin 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
17 mai 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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