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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Lettre aux parlementaires sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
11 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas d’asile sans accueil digne
3 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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« Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission du 9 avril 2021
9 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Manifestation samedi 20 mars 2021
20 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
17 mars 2021 – / Publications / Hors-collection /
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
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Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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