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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Entente France-Québec - Publication par décret n° 2013-202 du 7 mars 2013
7 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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TA Paris, 12 juin 2007, n°0704823/5-2
12 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Une histoire personnelle
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Électoralisme et immigration : un courrier controversé
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Polygamie et loi Pasqua : nouvelles retombées...
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Les jeunes qui s’en sortent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Les avatars de l’aide au retour
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Migrants et logement : une histoire mouvementée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Que sont les foyers devenus ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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