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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Quand la dénonciation s’institutionnalise
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Les arrangements de la médiation interculturelle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Du statut civil local au statut civil de droit commun /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
3 juillet 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Droits et hospitalité : l’exemple communal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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A la rue sous prétexte de polygamie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons
25 août 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Textes législatifs /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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