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« Odorat: liste des pays non surs »
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→ 2922 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Une politique aux antipodes du discours
5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
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Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire
1er février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre la décision de l’OFPRA du 5 novembre 2019 fixant la liste des pays d’origine sûrs
16 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2019 /
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Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France
24 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
→ 23 rubriques
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Liste des pays d’origine sûrs 2019
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2015
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2013
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Pays tiers sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Pays sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Pays d’origine sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Liste des emplois fermés
/ Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 184 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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