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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?
27 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Communication de la Commission européenne COM(2008) 642 final du 17 octobre 2008
17 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Communication de la Commission européenne COM(2017) 623 final
2 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Mayotte : jurisprudences
23 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Loi n°73-42 du 9 janvier 1973
9 janvier 1973 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Mayotte : conditions de ressources et de logement exigées pour le regroupement familial
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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