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« Prestations familiales »
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→ 636 articles [tri par date pertinence ]
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Expulsions : moins, c’est encore trop !
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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CE, 2 juin 2003, n°249057
2 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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Famille décomposée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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CAA Bordeaux, 13 novembre 2012, n°12BX00875
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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TA Melun, 10 juin 2005, n°02-4551/2
10 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
7 février 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
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Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Accrochez-vous à vos Droits
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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L’errance des vieux Marocains
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Délation : la tentation totalitaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
10 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
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Vive Pasqua, vive Debré !
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 1 rubrique
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 60 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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