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« Roms »
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→ 184 articles [tri par date pertinence ]
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Les Roms encore et toujours victimes de la politique française
26 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
18 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
6 janvier 2015 – / Publications / Hors-collection /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Les « déplacés internes » en Serbie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France condamnée par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) pour violations manifestes des droits des populations roms
29 janvier 2013 – / Dossiers / Roms / Communiqués et actions /
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Le droit applicable notamment aux Roms
11 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms /
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Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Roms
21 septembre 2010 – / Dossiers / Roms /
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Rom, n. et adj. : infra-étranger
9 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqués et actions relatifs aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Communiqués et actions /
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Le sous-préfet doit réviser son droit
31 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 26 août 2012
26 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Les textes juridiques applicables notamment aux Roms
10 octobre 2013 – / Dossiers / Roms / Textes juridiques /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
31 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
→ 5 rubriques
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Roms
/ Le droit / Réglementation /
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Roms
/ Dossiers /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Communiqués et actions
/ Dossiers / Roms /
→ 16 publications
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
Hors-collection / 30 décembre 2013
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Rom, n. et adj. : infra-étranger
Plein droit n°99 / 9 décembre 2013
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