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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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تم تصميم هذه الصفحة بمعلومات مفيدة للسودانيين الذين يلتمسون الحماية في فرنسا
1 حزيران (يونيو) 2023 – / Dossiers / Soudan /
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Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Visas : le verrouillage des frontières
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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1980-1990...
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Refus de visas : l’arbitraire complet
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
20 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Des visas de bouche à oreille
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile
22 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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III. Entrée en France (visas, étudiants)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / III. Entrée en France /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Des visas aux frontières
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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