Résultats de la recherche
« droits europeen »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3121 articles [tri par date pertinence ]
-
Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
L’Union européenne doit faire respecter les droits fondamentaux Contre l’inertie de la Commission, le Gisti saisit le Tribunal de Luxembourg
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
-
Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
-
Décisions de la cour de justice européenne européenne
18 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
-
128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
-
Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
-
OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe
5 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
-
Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Deux publications (en anglais) de la plate-forme européenne pour les droits des travailleurs migrants
11 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
1er février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Rapports du Défenseur des droits
1er janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Défenseur des droits /
-
Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 19 rubriques
- 1
- 2
-
Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
-
Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
-
Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
-
Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
-
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
Partager cette page ?