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« droits europeen »
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→ 3126 articles [tri par date pertinence ]
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Le regroupement familial
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
13 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
25 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Nouveau mandat de l’agence Frontex
7 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Externalisation de l’asile et de l’immigration
7 juin 2006 – / Publications / Actes /
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Changement de cap ou pétard mouillé ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Une loi de police
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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