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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation
10 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 26 juillet 2010
26 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Circulaire du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 27 juillet 2010
27 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire du 28 juin 2010
28 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile : Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’Etat
28 décembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
23 septembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010
18 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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« Microscopie » : 47 minutes de trop pour les « banlieues »
17 novembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Résolution du Parlement européen du 10 février 2010
10 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Tout recule sauf le sida : Manifestation mercredi 1er décembre 2010 - 18h30 - Paris/Bastille
1er décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Conseil européen du 29 octobre 2010
29 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Le premier mars 2010 : Agissons en cessant de consommer et/ou de travailler
1er mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délibération du 28 juin 2010
10 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Arrêté du 14 mai 2010
14 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence
28 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Circulaire du 15 janvier 2010
15 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Conseil d’Etat réf, 26 février 2010, n° 336018
26 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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