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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
27 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004
29 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
27 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Exigeons son retrait !
16 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008
30 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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la Halde confirme !
23 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La situation juridique des étrangers
16 mars 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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La répression s’élargit
23 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après la chasse à l’enfant, la chasse aux sans-papiers, la chasse aux militants ?
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 30 juin 2008
30 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Bilan d’activité 2007
11 juillet 2008 – / Le Gisti ? / Bilans / 2007 /
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Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
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Soutenons la lutte avec les travailleurs sans papiers en grève
20 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile mercredi 12 mars 2008 à 15h30
12 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’ATMF attaquée par un élu parisien : les associations ne sont pas aux ordres
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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