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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Face aux incertitudes en Afghanistan, une Europe dominatrice, discriminante et inhumaine
9 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies !
28 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
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Jujie
19 juin 2018 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
18 septembre 2017 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
10 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au garde des Sceaux
25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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E. 9 novembre 2016, TGI de Paris : deux organisateurs d’une manifestation de soutien aux exilés
10 novembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Recours contre le décret relatif à allocation pour demandeur d’asile (ADA)
21 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Lettre ouverte au premier ministre sur le nettoyage de Calais (et dispersion dans les CRAs de France)
1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêt de la Cour de cassation validant les audiences au CRA du Mesnil-Amelot
28 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle
12 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aucun jeune à la rue !
16 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MLD 2015-012 du 20 janvier 2015
20 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Mémoire des ami(e)s
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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