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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
22 janvier 2019 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Circulaires : y a rien à voir ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile concernant spécifiquement les parents d’enfants français
10 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Variations autour du « sang versé »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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