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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Instruction du ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2012
4 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
20 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Roms : brutale « humanité »*
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de répression que jamais à Calais
28 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Outre-mer, autre droit
25 septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Double peine
25 avril 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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L’enfermement des étrangers
25 juillet 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marche des sans logis, Sans abris, expulsés, demandeurs d’asile…
30 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Étudiant·e·s, tri sélectif
28 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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NUIT BLANCHE DES SANS LOGIS
6 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
2 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
1er janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
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Procès de l’enfermement des enfants étrangers
17 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa
7 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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