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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3470 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Mission Mayotte, avril 2023
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agro-business
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Sans papiers mais pas sans droits !
29 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Obstacles rencontrés
2 mai 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Code Civil, Titre Ier bis du Livre Ier
10 avril 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 31 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 234 publications
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 17 novembre 2017
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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